Conditions d'utilisation CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nos ventes de produits, sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toutes autres conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et les accepte sans réserve, elles régissent les contrats entre la SAS Riviera First et ses clients.
Lorsque nous établissons un devis, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.

COMMANDES

Les commandes sont traitées dès que le paiement est validé et après vérification de la disponibilité du produit dans les stocks. Lorsque le produit est expédié, vous êtes avertis dans les 24h par e-mail de la date d’expédition de votre colis et de son numéro de suivi.
Si vous désirez nous retourner le produit ou l’échanger, sachez que la loi impose un délai de 14 jours si le client n’est pas satisfait. Ainsi il vous suffit de nous retourner le colis dans les 14 jours suivant la date de livraison. Veuillez prendre en compte que seuls les produits dans leur emballage d'origine, non utilisés seront acceptés en retour. Le client pourra se faire rembourser les frais de livraison en cas d'exercice de son droit de rétractation.

DELAIS DE LIVRAISON

Selon la méthode d’envoi choisie, les délais de livraison peuvent varier d'une à deux semaines (les délais moyens sont compris entre trois et cinq jours, exceptés via Chronopost). Dans le cadre d’un délai supérieur à une semaine nous nous engageons à notifier aux clients la date approximative de livraison. Un délai supérieur pour des raisons de rupture de stock, grève des transporteurs ou événement imprévisible et irrésistible, ne donne pas droit a l'acheteur d'annuler sa commande, ou de réclamer des dommages et intérêts. Seules les offres spéciales proposées sur notre boutique en ligne, valables dans la limite des stocks disponibles, peuvent faire l'objet d'une annulation de commande, en cas de non disponibilité. Le remboursement intégral de la commande sera effectué dans un délai d'environ 8 jours.
 

TARIFS

Les prix et caractéristiques des articles indiqués sur le site ou sur catalogues sont donnés uniquement à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos prix. Les fabricants se réservant le droit de modifier à tout moment les articles figurant sur les catalogues et de ce fait sur notre site.
 

EXPÉDITION TRANSPORT INSTALLATION FRANCE ET MONACO

Nos tarifs sont prévus pour la France métropolitaine (hors Corse) (nous consulter pour la Corse et les DOM TOM). Les expéditions sont faites par transporteur spécialisé. 
Nos marchandises voyagent toujours avec une assurance transporteur. Il appartient au destinataire de faire toute réserve auprès du transporteur. Ces réserves d'usage doivent être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 48 heures de la livraison afin que notre société puisse y donner toute suite utile. Au delà, toute contestation au transporteur sera irrecevable, l'acheteur ne pouvant en prendre prétexte pour retarder les paiements ou pratiquer une retenue de garantie.

EXPÉDITION A L'ETRANGER

Nous pouvons effectuer des livraisons dans le monde entier, il convient de prendre contact avec le service commercial afin que nous puissions établir un devis

Dans le cadre d’une livraison hors Communauté Européenne, une tarification sur mesure vous sera proposée AVANT la commande par notre service commandes internationales

EXPEDITION DANS LES DOM-TOM

Tous nos produits sont livrables dans les DOM TOM, cependant, étant donné la différence des taxes, tous les produits vous seront facturés en hors taxe avec la mention (hors taxe et douane).Afin de connaître les frais de port appliqués à votre cas, merci de nous contacter au préalable.

FACTURATION CONDITIONS DE PAIEMENT

Les produits sont facturés sur les bases du jour de la commande. La commande en ligne est considérée comme définitive à l'égard de notre Société dès réception du règlement intégral de la commande. Pour toute commande dont le règlement ne serait pas fait à la commande, l'envoi sera effectué contre remboursement. Les paiements peuvent s'effectuer directement par carte bancaire, au moyen d'une liaison bancaire 100% sécurisée, par chèque ou par virement sur note compte.

GARANTIE

Choisissez votre produit en toute sécurité 

Le matériel est couvert par une garantie « constructeur ». Les périodes de garantie dépendent du produits. Elles sont indiquées sur la fiche technique du produit. Cette garantie couvre les pièces et la main d'œuvre pour une réparation dans nos ateliers. Cette garantie ne couvre cependant que les défauts de fabrication et ne peut-être retenue :

- En cas de contradiction avec l'usage auquel sont destinés les dits produits
- En cas d'utilisation professionnelle d'un produit non professionnel (location, activité dépendante du produit, usage détournée du produit...)
- En cas de détérioration ou accident provenant de négligences de l'utilisateur, défaut de surveillance ou d'entretien.
- En cas de défaut d'entretien contraire aux préconisations de la notice d'utilisation

Les demandes d'indemnisation pour perte d'exploitation ne seront pas acceptées.

Aucun article ne sera ni repris, ni échangé sans accord notifié de notre part, les retours de matériel sont effectués franco de port.
Certains produits demandent un enregistrement usine, bien prendre connaissance des notices de garantie jointes avec le matériel.

RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer. (Traite ou autre.) Le défaut de paiement d'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, du transfert à l'acheteur des risques de perte de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
A défaut de paiement par l'acheteur d'une seule fraction du prix aux échéances convenues et 15 jours après mise en demeure par simple lettre recommandée avec avis de réception, demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit. 
Restitution des marchandises en cas de désaccord sur les modalités de la restitution des matériels, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par Monsieur Le Président du Tribunal de Nice, auquel les parties attribuent expressément compétence. 
La même décision désignera un expert en vue de constater l'état du matériel et d'en fixer la valeur au jour de sa reprise. Sur cette base les comptes des parties seront liquidés sans préjudice éventuel dommages et intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur en réparation du préjudice subi par le vendeur du fait de la résolution de la vente. 
Redressement judiciaire ou liquidation des biens de l'acheteur : dans ce cas et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980 et du 25 janvier 1985, la revendication de ces matériels pourra être exercée dans un délai de 3 mois à partir de la date du jugement ouvrant la procédure. 
Les matériels resteront la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement de leur prix, mais l'acheteur deviendra responsable dès leur réception, le transfert de possession entraînant celui des risques.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Pour tout litige à naître tant de l'interprétation que de l'exécution des présentes, les parties attribuent compétence au Tribunal de Commerce d'Antibes, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeur.